TVA réduite sur vos menuiseries PVC ou aluminium Isolation Confort

La TVA réduite à 5,5 %

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Vous souhaitez rénover votre résidence en région lyonnaise ?

Isolation confort vous présente un dispositif d’aide pour financer les travaux de votre appartement ou de votre maison : l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5%.

Les types de logements et de personnes concernées par la TVA réduite à 5,5%

Un taux de TVA réduit à 5,5% est applicable à votre résidence principale ou à votre résidence secondaire (maison individuelle ou appartement), sous réserve qu’elle soit achevée depuis plus de 2 ans.

Vous pouvez bénéficier de cette mesure si vous êtes vous-mêmes :

  • Un propriétaire occupant, un bailleur ou un syndicat de propriétaires
  • Un locataire ou un occupant à titre gratuit
  • Une SCI
Propriétaire ? Locataire ? Bénéficiez d'une TVA réduite sur vos menuiseries

Les types de travaux concernés par la TVA réduite à 5,5%

Le taux de TVA réduit à 5,5% concerne les travaux d’amélioration énergétique de votre logement :

  • Les travaux de pose, d’installation et d’entretien des matériaux et équipements répondant aux critères de performance définis dans l’article 200 quater du CGI
  • Les interventions induites et indissociablement liées à la réalisation de ces travaux

La mesure est donc très large, en notant quand même les impératifs suivants :

  • Les travaux et achats de matériaux doivent être effectués par un professionnel pour bénéficier de ce taux réduit
  • Les menuiseries utilisées doivent respecter certaines normes techniques et de performance
Pour bénéficier de la tva réduite, les menuiseries aluminium et PVC utilisées doivent respecter certaines normes techniques et de performance.

Bénéficiez de la TVA réduite

Si vous êtes à Lyon ou dans le Rhône, votre fabricant et installateur Isolation Confort se fera un plaisir de prendre en charge votre dossier et de vous faire bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% :

Le plafond maximal d’application de la TVA réduite à 5,5% pour vos travaux

Les travaux qui permettent de bénéficier de l’application du taux de TVA réduit à 5,5% sont sans plafond de budget et sans condition de ressources.

La mesure est par ailleurs compatible avec l’éco-prêt à taux 0 et le CITE.